Ce plan illégal approuvé par erreur
Bonjour à tous ici Lionel. Il arrive parfois qu’un plan illégal soit adopté par une collectivité sans que personne ne détecte immédiatement l’erreur d’approbation. Résultat : des projets immobiliers sont lancés sur des bases juridiques fragiles, exposant promoteurs et propriétaires à des sanctions légales et un imbroglio administratif. Lorsque la réglementation est bafouée à cause…
